Pièces demandées
Pour constituer un dossier aux vues d’examens comparatifs d’écritures ou signatures
Chaque dossier est unique et s’analyse au cas par cas. Il se peut que certaines pièces en original ne puissent pas être obtenues au moment de l’expertise ou que la pièce d’origine n’existe plus.
A partir des pièces en copie* , en première analyse l’expert donnera un « Avis en l’état».
Ce n’est qu’à partir de la remise des documents originaux respectifs et de leur examen technique que l’expert pourra alors donner des conclusions formelles.
Voici prioritairement ce qu’il vous sera demandé :
Les pièces de comparaison /
- Elles devront être écrites ou signées à la même époque que le document litigieux,
- Même style d’écriture (si lettre anonyme en majuscule typographique –pièces de comparaison présentant le même style d’écriture)
- Indiquer si la personne souffrait de pathologie ou tout autre handicap susceptibles de modifier son écriture lors de la rédaction.
- Des signatures authentiques certifiant qu’il s’agit bien de la personne concernée : sur passeport, carte d’identité, actes notariés..
- Si possible sur des supports proches du document litigieux – Pour exemple, s’il s’agit de feuilles d’heures essayer d’obtenir le même type de document
* : Les photocopies pénalisent les analyses car ce type de document ne permet pas :
- de vérifier si le document a été l’objet de manipulations frauduleuses, de falsifications diverses.
- les examens approfondis tels que l’observation de la pression, la vitesse, les mouvements.